Obligation du 1er Avril !

Un texte de loi, passé inaperçu, et dont le décret d'application vient d'enter en vigueur, dit qu'à compter du 24 Mars 2014, les bassins d'agrément de plus de 1000 litres devrons être équipés d'un système de sécurité identique à ceux qui équipent les piscines.
Les installations devront répondre au minimum à une des normes NF-P90-306, NF-P90-307, NF-P90-308 ou NF-P90-309.

Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000€ d'amende.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal,
des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2.

Les peines encourues par les personnes morales sont :
1. L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal
2. Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l'article 131-39 du code pénal.Cette loi, N° 2013-1201 a été votée en décembre dernier et le décret d'application est entré en vigueur la semaine dernière.

Je n'aime pas ça  !!!

moi non plus j'aime pas !

déjà si le terrain est cloturé les gens n'ont pas à s'introduire sur une propriété privée donc s'ils tombent dans le bassin c'est leur responsabilité et il y a intrusion en plus !

on va pas mettre des clotures partout non plus ! ils sont fous !

Ne vous  en faites pas cette "loi bassin" n'existera plus demain 2 avril, uniquement valable aujourd'hui 1er avril.

:ho ho:  Bien vu.....

Alaco a écrit:Ne vous  en faites pas cette "loi bassin" n'existera plus demain 2 avril, uniquement valable aujourd'hui 1er avril.

eb y a cru   

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Non non pas du tout, suis déjà aux normes.  :ptdr: :ptdr: :ptdr: 

:ptdr: :ptdr: :ptdr: :ptdr:   :ptdr: :ptdr:

Heureusement que c'est un poisson !!!

Gloup, je crois que tu peux postuler pour une place au gouvernement.      

sairox a écrit:Gloup, je crois que tu peux postuler pour une place au gouvernement.      

Non, non eux sont trop bons en matière de blagues, je n'ai pas le niveau !!!  

Gloup je ne te croirais plus jamais        

  purée j'ai faillit cassée mon bassin    

Il n'en reste pas moins utile de mettre un clôture, lorsque que l'on a des enfants en bas âges.
Je l'avais fait pour mon petit fils, aujourd'hui, 15 ans, une tête de plus que moi, plus besoin de barrière.
http://nord-pas-de-calais.france3.fr/2014/04/01/vincq-un-enfant-de-4-ans-se-noie-dans-un-bassin-poissons-451095.html

Alaco a écrit:Il n'en reste pas moins utile de mettre un clôture, lorsque que l'on a des enfants en bas âges.
Je l'avais fait pour mon petit fils, aujourd'hui, 15 ans, une tête de plus que moi, plus besoin de barrière.
http://nord-pas-de-calais.france3.fr/2014/04/01/vincq-un-enfant-de-4-ans-se-noie-dans-un-bassin-poissons-451095.html

un enfant ça se surveille !
les accidents viennent de la non surveillance que ce soit pour des enfants ou un animal... quand on les laisse vagabonder dans un terrain près d'un bassin ça arrive oui... tout comme près d'une route comme chez moi...

les dangers sont partout faut juste assurer la surveillance et ça se passe sans accident

même mes chiens ne sont jamais seuls dehors sans surveillance

et mon ptit fils qui n'a que meme pas 2 mois ne sera jamais seul dehors qd il marchera donc non je ne clôturais pas mon bassin je serai juste près de lui à le regarder et à le surveiller !

Pffeeeuuu, je ne voudrai pas polémiquer, mais le "ça n'arrive qu'aux autres", "y a qu'a bien surveiller", il faut arrêter.
Même avec une vigilance accrue, l'accident peut arriver.

Cela m'est arrivé alors que mon gamin n'avait que 3 ans et sa camarade de jeu 4.

Nous étions au bord de la piscine, chez un pote, personne ne se baignait, les enfants étaient à côté de nous lorsque, mon gamin est allé sur le bord de la piscine ramasser je ne sais plus quoi et que sa petite copine l'a poussé dans l'eau.
Nous étions 6 adultes devant la piscine, à 2 mètres du bord et personne, sauf moi, n'avait vu la scène.

Ils ont compris quand j'ai remonté mon gamin.

L'accident, c'est deux secondes d'inattention !!!

Je suis bien content pour toi qu'il ne soit rien arrivé à tes enfants ou tes animaux, mais stop !!!

Je suis absolument d'accord avec Gloup. Cela n'arrive pas qu'aux autres. L'accident arrive plus vite que l’inattention. Même si on surveille, on croit surveiller et c'est le drame. La prudence et l'intelligence veut que : Il vaut mieux tenir que courir. Il vaut mieux prévoir que regretter. Un regret c'est pour la vie.... Tout ceux à qui cela est arrivés te diront qu'ils étaient à côtes et surveillaient...

On n'est donc plus le premier avril. Est-ce que quelqu'un a vu la Loi, déjà bien vieille, sur les puits, une des innombrables annexes de la Loi sur l'eau ? J'ai une copie papier. C'est hallucinant, consternant : je suis absolument certain que tous ceux qui ont un puits chez eux sont hors la loi. Le délire législatif de ce pays, dénoncé depuis des siècles, est une réalité. Ca serait rigolo, si ça n'était pas la Loi.    .

tu veux dire quoi ? Moi j'ai deux puits dans mon jardin....j'ai es pompes qui arrosent coté du bassin et le rempli aussi et avec l'autre on arrose le potager.
Et alors??? il faut faire quelque chose?


d'accord avec gloup aussi, et c'est pour ça que j'essaie de responsabiliser les filles (les deux premières elles sont tombés dans l'ovale) mais ce n'est pas pour ça que je vais mettre de système d'alarme partout où il y une surface avec de l'eau.
La troisième n'est pas encore tombée ... et j'espère ça n'arrivera pas...mais elle va finir bientôt à la piscine à prendre des cours de natation.

gloupgloup a écrit:Pffeeeuuu, je ne voudrai pas polémiquer, mais le "ça n'arrive qu'aux autres", "y a qu'a bien surveiller", il faut arrêter.
Même avec une vigilance accrue, l'accident peut arriver.

Cela m'est arrivé alors que mon gamin n'avait que 3 ans et sa camarade de jeu 4.

Nous étions au bord de la piscine, chez un pote, personne ne se baignait, les enfants étaient à côté de nous lorsque, mon gamin est allé sur le bord de la piscine ramasser je ne sais plus quoi et que sa petite copine l'a poussé dans l'eau.
Nous étions 6 adultes devant la piscine, à 2 mètres du bord et personne, sauf moi, n'avait vu la scène.

Ils ont compris quand j'ai remonté mon gamin.

L'accident, c'est deux secondes d'inattention !!!

Je suis bien content pour toi qu'il ne soit rien arrivé à tes enfants ou tes animaux, mais stop !!!

 :plus1: 

:plus1:  avec gloup

Déjà, comme les camarades je réagis pour la sécurisation : ne pas attendre l'accident. J'arrête là, rien que d'y penser, je frémis.

Pour la Loi sur les puits : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques-.html
" Evidemment ", le compteur est obligatoire, ce qui n'annonce rien de bon coté fiscalité.

Je connaissais cette loi sur les puits, mais personne n'en tient compte car ce n'est pas encore contrôlé.

Il y a déjà des régions qui exigent la mise aux normes, surtout celles qui souffrent beaucoup en été, j'ai vu un article, c'était dans le bordelais.

Dans le bordelais, la mise aux normes concernent les puits à vin.    

sairox a écrit:Dans le bordelais, la mise aux normes concernent les puits à vin.    

oui c'est ça!